Conditions générales de vente

1) Société
2) Généralités
3) Inscription
4) Commande et Prix
5) Paiement et Sécurisation
6) Livraison
7) Garanties
8) Conditions de Retour
9) Responsabilité
10) Propriété Intellectuelle
11) Divers
12) Commandes internationales

L’accès aux ventes de vêtements bébé organisées sur le site www.minikidfactory.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – SOCIETE :
Mini Kid Factory est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 19 rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux, et inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 504 649 500. Numéro de Siret : 504 649 500 00015 – APE 4791B.
Numéro vert : 0 800 200 026 (appel gratuit)
E-mail du service client : service-clients@minikidfactory.com
Hébergeur : SYSTONIC
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Article 2 – GENERALITES :
Les présentes conditions générales de vente de la société Mini Kid Factory définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements bébé par Mini Kid Factory aux membres du site Internet www.minikidfactory.com. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents. Toute commande faite sur www.minikidfactory.com est régie par les présentes conditions.
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Article 3 – INSCRIPTION :
Tout individu est libre de consulter les vêtements bébé présentéés par www.minikidfactory.com. Cependant, avant de pouvoir effectuer des achats en ligne sur le site, le futur membre doit compléter un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. Il devient alors titulaire d’un compte personnel et reçoit un e-mail de confirmation sur sa messagerie privée. Ce dernier, incessible, garantie la confidentialité des données transmises après sa saisie, et il est de la responsabilité du membre de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et d’éviter toute utilisation frauduleuse du compte. En cas d’oubli du mot de passe, le membre doit cliquer sur « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.
La société Mini Kid Factory se réserve le droit de refuser, de revoir les droits d’accès au site, ou de limiter les inscriptions. Mini Kid Factory se réserve également le droit de collecter des données sur le membre sauf si ce dernier le refuse expressément. La société Mini Kid Factory peut aussi transmettre à un partenaire commercial les coordonnées de son membre si ce dernier le lui autorise via une option dans son profil. En s’inscrivant sur le site www.minikidfactory.com, le membre accepte de recevoir par e-mail sur sa messagerie privée les invitations aux ventes et les newsletters. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
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Article 4 – COMMANDE ET PRIX :
Tout membre devra déclarer qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts en résultant.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués. En outre, l’acheteur ne pourra contester les produits si ceux-ci sont conformes à la description qui en est faite sur le site www.minikidfactory.com.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Mini Kid Factory adressera systématiquement une confirmation de commande.

Le prix TTC de chaque vêtement bébé est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande de l’acheteur lui seront indiquéés avant la validation définitive de celle-ci. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code géénéral des impôts relatives à la TVA seront applicables.
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Article 5 – PAIEMENT ET SECURISATION :
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard et American Express. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, Mini Kid Factory annule la commande automatiquement et en informera l’acheteur par e-mail.
Mini Kid Factory se réserve le droit d’interrompre une transaction pour un membre dont un litige a déjà étéé constaté ou identifié.

Afin de garantir une séécurité optimale à ses membres, Mini Kid Factory fait appel au système SIPS-ATOS, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Mini Kid Factory n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
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Article 6 – LIVRAISON :
Mini Kid Factory s’engage à livrer les vêtements bébé en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans tous les pays d’Europe et du monde entier. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais, soit :
- entre 2 et 7 jours pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco
- entre 5 et 20 jours pour une livraison en Europe
- entre 7 et 30 jours pour une livraison dans le reste du monde.
Les vêtements bébé seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile ou à toute autre adresse que l’adresse de facturation.
Lors de l’expédition d’une commande, Mini Kid Factory prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site www.minikidfactory.com dans la rubrique « Mon Compte ».
Mini Kid Factory travaille en collaboration avec TNT et La Poste (qui expédie les colis via Colissimo) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur

Colissimo : un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvel absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

TNT : « Chez moi » En cas d’absence, le colis est automatiquement livré dans le Relais colis le plus proche (dépôt d’un avis de passage à l’adresse de livraison indiquant précisément l’adresse du Relais Colis + notification par SMS ou e-mail de la mise à disposition du colis et des coordonnées du commerce Relais Colis)

« Relais Colis » le colis est livré dans un Relais Colis choisi. ( réception par le destinataire d’une alerte SMS ou e-mail dès le dépôt du colis en Relais Colis, possibilité de retirer le colis dès 13h00, Remise en main propre contre présentation d’une pièce d’identité, livraison le samedi intégrée, service de retour automatique des colis en cas de non retrait par le destinataire sous 10 jours)

En cas de dépassement des délais indiqués ci-dessus, le colis sera renvoyé à Mini Kid Factory. Le service clientèle prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle ré-expédition et sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’acheteur n’a toujours pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison requis.
Lors de la réception du colis, le destinataire s’engage à vérifier la conformité des vÊtements bébé reçus et à reporter les éventuels dommages sur le bon de livraison. En cas de dégradation, l’acheteur devra adresser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à Mini Kid Factory à l’adresse suivante :

Mini Kid Factory, 19 rue Esprit des Lois, 33000 BORDEAUX.

La réclamation devra se faire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge de Mini Kid Factory. L’acheteur devra cependant adresser les justificatifs des frais de port au colis. Ce dernier sera alors remboursé ou recevra un avoir à hauteur du montant de sa commande retournée.
Dans le cas d’un réel retard de livraison, l’acheteur peut contacter le service client de Mini Kid Factory dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « nous contacter ».L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue dans les 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Mini Kid Factory, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeur au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’acheteur, Mini Kid Factory effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement.
En cas de livraison partielle de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail avant chaque livraison.
Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des vêtements bébé auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de TNT et celui de la Poste (pour les livraisons effectuées par Colissimo).
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Article 7 – GARANTIES :
Sauf mention contraire, tout vêtement bébé peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Dans le cas d’un remboursement ou d’un échange, les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
Cependant, dans le cas d’un article défectueux ou d’une erreur de livraison commise par Mini Kid Factory, les frais de port seront remboursés à l’acheteur. Ce dernier pourra demander :
- Soit à être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit à être livré d’un produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit à être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur.
Lors d’un échange sur un vêtement bébé d’une valeur inférieure, Mini Kid Factory s’engage à créditer le compte ou la carte bancaire du membre acheteur de la différence de prix. Dans le cas inverse, ce dernier devra régler la différence par chèque. L’acheteur ne peut prétendre à un remboursement sur un article ayant été attribué gracieusement. En revanche, Mini Kid Factory s’engage à effectuer un échange dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur demande le remboursement d’un article ayant fait l’objet d’une promotion particulière, ce dernier sera remboursé sur la base du montant que l’acheteur a réellement versé à la société Mini Kid Factory.

Certains articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie contractuelle est détaillée sur la fiche produit et aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. L’acheteur bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les vêtements défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants de Code de la Consommation.
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Article 8 – CONDITIONS DE RETOUR :
Si toutefois une partie ou la totalité de la commande ne donne pas satisfaction, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation et dispose d’un délai légal de 7 jours à compter du jour de la réception, durant lequel il peut nous retourner le ou les vêtements bébé en cause pour remboursement partiel ou total. Chaque produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, et dans un état neuf (c’est à dire que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test/essayage et qu’il soit dans un état permettant sa revente). La démarche est très simple :
1) Cliquer sur la rubrique « nous contacter »
2) Remplissez et validez le formulaire – vous recevrez par e-mail le n° de retour ainsi que le bon de retour à imprimer.
3) Imprimez le bon de retour
4) Reportez le n° de retour sur le bon de retour, puis complétez et signez le document
5) Préparez votre colis en prenant soin d’y joindre le bon de retour dûment complété
6) Reportez le n° de retour sur votre colis de façon bien visible
7) Expédiez votre colis par Colissimo Suivi (ou équivalent hors France et Dom/Tom) à l’adresse suivante :
Mini Kid Factory c/o EXCEL DISTRIBUTION – Service des Retours
Zone Actipolis, rue Ferdinand de Lesseps – 33610 CANEJAN
Attention, un colis renvoyé sans bon et n° de retour ne sera pas remboursé. De la même façon, si le vêtement bébé ne nous revient pas dans un état neuf, Mini Kid Factory est susceptible de retenir des frais de remise en état et de conditionnement sur le remboursement. L’acheteur sera informé par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis de retour, du traitement de sa demande ainsi que du remboursement. Il faut noter que le remboursement est effectué en créditant la carte de paiement utilisée lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit diffééré, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.
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Article 9 – RESPONSABILITE :
des vêtements bébé proposés sur le site www.minikidfactory.com soit la plus fidèle possible aux articles en eux-mêmes. Toutefois, en fonction du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des vêtements bébé ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Mini Kid Factory s’engage également à livrer des vêtements bébé conformes au contrat. La sociétéé se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité. Les articles suivants du Code de la Consommation définissent clairement la conformité d’un bien :

• Article L211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus.

• Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
- Modifications des conditions générales de vente : Mini Kid Factory se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la 1ère page de la rubrique « Aide ». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande devront le notifier et, à compter de la date à laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de www.minikidfactory.com.
- Données personnelles : Mini Kid Factory s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour les traitements de commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation su site Internet en fonction des préférences constatées des membres. Mini Kid Factory ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses membres. Mini Kid Factory pourra cependant adresser à ses membres des informations et des propositions commerciales des ses partenaires. Il est laissé la faculté aux membres de s’y opposer en cochant les cases prévues à cet effet lors de leur inscription à la Newsletter.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande dans la rubrique « nous contacter » ou par courrier à l’adresse suivante :
Mini Kid Factory – 3 rue des pionniers – 33950 Lège Cap Ferret

En cas de cession de fichier en cas de transfert d’activité à un tiers, Mini Kid Factory s’engage à en informer préalablement ses membres.

Mini Kid Factory ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Mini Kid Factory ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.
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Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’intégralité des éléments du site www.minikidfactory.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation à la société Mini Kid Factory. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site www.minikidfactory.com est interdit sauf mention spéciale de la part de la société Mini Kid Factory.
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Article 11 – DIVERS :
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à la société Mini Kid Factory pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Article 12 – COMMANDES INTERNATIONALES :
Le client reconnait être responsable des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
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